J.O. 166 du 20 juillet 2006
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Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620532A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006 :
Mme Gaume (Patricia, Armelle, Danielle), épouse Racaud, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, Stéphane Lapegue et François-Xavier Vicq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Lapegue (Stéphane, Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, Stéphane Lapegue et François-Xavier Vicq, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, Stéphane Lapegue et François-Xavier Vicq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier Riviere, Virginie Duprat, François-Xavier Vicq et Patricia Racaud, notaires, associés, d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».